Journal officiel · Avis

Avis du 1 octobre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE: TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS (CREDITS AUX ENTREPRISES,AUX PARTICULIERS ET CREDITS IMMOBILIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le1er octobre 1982

Publié le1er octobre 1982

PublicationJORF du 1 octobre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000520993

Référence

Avis du 1 octobre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE: TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS (CREDITS AUX ENTREPRISES,AUX PARTICULIERS ET CREDITS IMMOBILIERS), JO du 1er octobre 1982

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application