Journal officiel · Avis

Avis du 31 décembre 1992 RELATIF AU PROJET D'ENTRER DANS LE CAPITAL DE LA BANQUE HERVET D'UN ACTIONNAIRE MINORITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJORF du 31 décembre 1992
NORECOX9210677V
IdentifiantJORFTEXT000000521027
RéférenceAvis du 31 décembre 1992 RELATIF AU PROJET D'ENTRER DANS LE CAPITAL DE LA BANQUE HERVET D'UN ACTIONNAIRE MINORITAIRE, JO du 31 décembre 1992, NOR ECOX9210677VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-332 du 31 mars 1992 · application
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