Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-370 du 8 juin 1989 NO 89370 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83129 CEE CONCERNANT L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DES PEAUX DE CERTAINS BEBES-PHOQUES ET DE PRODUITS DERIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 juin 1989
Publié le14 juin 1989
PublicationJOCE du 14 juin 1989
NOR389L0370
IdentifiantJORFTEXT000000521044
RéférenceDirective Européenne n°89-370 du 8 juin 1989 NO 89370 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83129 CEE CONCERNANT L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DES PEAUX DE CERTAINS BEBES-PHOQUES ET DE PRODUITS DERIVES, JO du 14 juin 1989, NOR 389L0370Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°83-129 du 28 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).