Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-681 du 21 décembre 1989 NO 89681 MODIFIANT LA DIRECTIVE 87402 CEE RELATIVE AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT,MONTES A L'AVANT,DES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUE,A VOIE ETROITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJOCE du 30 décembre 1989
NOR389L0681
IdentifiantJORFTEXT000000521053
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