Journal officiel · Avis

Avis du 23 juin 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 juin 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NORAGRR8901044V
IdentifiantJORFTEXT000000521081
RéférenceAvis du 23 juin 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES, JO du 23 juin 1989, NOR AGRR8901044VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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