Journal officiel · Avis

Avis du 29 décembre 1983 REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU: DELIBERATION 8324 DU 25-11-1983 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 décembre 1983
Publié le29 décembre 1983
PublicationJORF du 29 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000521176
RéférenceAvis du 29 décembre 1983 REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU: DELIBERATION 8324 DU 25-11-1983 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE, JO du 29 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 31 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
du 30 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).