Journal officiel · Avis

Avis du 13 décembre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLES 25 ET 30,RELATIFS AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 décembre 1992
Publié le13 décembre 1992
PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1992
NORAGRR9202385V
IdentifiantJORFTEXT000000521186
RéférenceAvis du 13 décembre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLES 25 ET 30,RELATIFS AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER), JO du 13 décembre 1992, NOR AGRR9202385VFac-similé du JO du 13 décembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
du 5 novembre 1992 · modifie
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