Journal officiel · Avis

Avis du 15 décembre 1992 RELATIF AUX POSTES CB ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE CONTROLE ET DE TRAITEMENT DES BROUILLAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 décembre 1992
Publié le15 décembre 1992
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1992
NORPTTR9200633V
IdentifiantJORFTEXT000000521187
RéférenceAvis du 15 décembre 1992 RELATIF AUX POSTES CB ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE CONTROLE ET DE TRAITEMENT DES BROUILLAGES, JO du 15 décembre 1992, NOR PTTR9200633VFac-similé du JO du 15 décembre 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 15 décembre 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mars 1992 · application
Cité par 1 texte
du 12 mars 1994 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).