Journal officiel · Avis

Avis du 16 novembre 1993 RELATIF A UNE PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DANS LE CADRE D'UN ACCORD DE COOPERATION (ART. 1 (1EREMENT)) DU DECRET 931041 DU 03-09-1993

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 novembre 1993
Publié le25 novembre 1993
PublicationJORF du 25 novembre 1993
NORECOT9351307V
IdentifiantJORFTEXT000000521196
RéférenceAvis du 16 novembre 1993 RELATIF A UNE PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DANS LE CADRE D'UN ACCORD DE COOPERATION (ART. 1 (1EREMENT)) DU DECRET 931041 DU 03-09-1993, JO du 25 novembre 1993, NOR ECOT9351307VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
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