Journal officiel · Avis

Avis du 22 décembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ARTICLE 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 décembre 1992
Publié le7 janvier 1993
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1993
NORCOBX9300001V
IdentifiantJORFTEXT000000521200
RéférenceAvis du 22 décembre 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ARTICLE 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990), JO du 7 janvier 1993, NOR COBX9300001VFac-similé du JO du 7 janvier 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 7 janvier 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · application
Décret n°90-263 du 23 mars 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).