Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-14 du 21 mars 1997 DE LA COMMISSION N0 9714 MODIFIANT L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 mars 1997
Publié le2 avril 1997
PublicationJOUE du 2 avril 1997
NOR397L0014
IdentifiantJORFTEXT000000521228
RéférenceDirective Européenne n°97-14 du 21 mars 1997 DE LA COMMISSION N0 9714 MODIFIANT L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET AUX PRODUITS VEGETAUX ET CONTRE LEUR PROPAGATION DANS LA COMMUNAUTE, JO du 2 avril 1997, NOR 397L0014Légifrance →

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