Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-622 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82622 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73360 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juillet 1982
Publié le27 août 1982
PublicationJOCE du 27 août 1982
NOR382L0622
IdentifiantJORFTEXT000000521319
RéférenceDirective Européenne n°82-622 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82622 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73360 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE, JO du 27 août 1982, NOR 382L0622Légifrance →

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