Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 28 avril 1989 8952 DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER (RFO)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 avril 1989
Publié le30 avril 1989
PublicationJORF du 30 avril 1989
NORCSAX8901054S
IdentifiantJORFTEXT000000521326
RéférenceDécision Européenne du 28 avril 1989 8952 DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION FRANCAISE POUR L'OUTRE-MER (RFO), JO du 30 avril 1989, NOR CSAX8901054SLégifrance →

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