Journal officiel · Décret
Décret n°58-519 du 30 mai 1958 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1958
Publié le3 juin 1958
PublicationJORF du 3 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521450
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Textes cités liens · DILA1
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