Journal officiel · Avis

Avis du 20 novembre 1994 RELATIF AU TRANSFERT DE GRE A GRE AU SECTEUR PRIVE D'UNE PART DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 novembre 1994
Publié le20 novembre 1994
PublicationJORF n°269 du 20 novembre 1994
NORECOT9451385V
IdentifiantJORFTEXT000000521465
RéférenceAvis du 20 novembre 1994 RELATIF AU TRANSFERT DE GRE A GRE AU SECTEUR PRIVE D'UNE PART DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL, JO du 20 novembre 1994, NOR ECOT9451385VFac-similé du JO du 20 novembre 1994 →

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Fac-similé du JO du 20 novembre 1994 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Décret n°94-195 du 8 mars 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).