Journal officiel · Avis

Avis du 6 décembre 1994 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 06-12-1994 RELATIF A LA VALEUR MINIMUM DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 décembre 1994
Publié le29 décembre 1994
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1994
NORECOX9400561V
IdentifiantJORFTEXT000000521470
RéférenceAvis du 6 décembre 1994 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 06-12-1994 RELATIF A LA VALEUR MINIMUM DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, JO du 29 décembre 1994, NOR ECOX9400561VFac-similé du JO du 29 décembre 1994 →

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Fac-similé du JO du 29 décembre 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 - art. 3 · application
LOI n° 94-679 du 8 août 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).