Journal officiel · Avis

Avis du 29 avril 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGE D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 86-1415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORAGRR8800757V
IdentifiantJORFTEXT000000521502
RéférenceAvis du 29 avril 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGE D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 86-1415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER), JO du 29 avril 1988, NOR AGRR8800757VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).