Journal officiel · Avis

Avis aux fabricant, importateurs et exportateurs de produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 juin 1987
Publié le16 juin 1987
PublicationJORF du 16 juin 1987
NORASEM8700771V
IdentifiantJORFTEXT000000521525
RéférenceAvis aux fabricant, importateurs et exportateurs de produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle, JO du 16 juin 1987, NOR ASEM8700771VLégifrance →

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Cité par 2 textes
du 30 juin 1996 · modifie
du 2 août 1998 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).