Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-86 du 11 novembre 1998 9886 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9677 CE ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET EDULCORANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 novembre 1998
Publié le9 décembre 1998
PublicationJOUE du 9 décembre 1998
NOR398L0086
IdentifiantJORFTEXT000000521551
RéférenceDirective Européenne n°98-86 du 11 novembre 1998 9886 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9677 CE ETABLISSANT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET EDULCORANTS, JO du 9 décembre 1998, NOR 398L0086Légifrance →

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