Journal officiel · Décret
Décret n°58-572 du 5 juillet 1958 MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juillet 1958
Publié le6 juillet 1958
PublicationJORF du 6 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521612
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-117 du 7 janvier 1959 · modifie