Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-80 du 23 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9380,MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/656/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES EN ALLEMAGNE CONCERNANT CERTAINES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 septembre 1993
Publié le14 octobre 1993
PublicationJOUE du 14 octobre 1993
NOR31993L0080
IdentifiantJORFTEXT000000521654
RéférenceDirective Européenne n°93-80 du 23 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9380,MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/656/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES EN ALLEMAGNE CONCERNANT CERTAINES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 14 octobre 1993, NOR 31993L0080Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/656/CEE du Conseil du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).