Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-47 du 16 juin 1992 RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE LAIT ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juin 1992
Publié le14 septembre 1992
PublicationJOUE du 14 septembre 1992
NOR392L0047
IdentifiantJORFTEXT000000521830
RéférenceDirective Européenne n°92-47 du 16 juin 1992 RELATIVE AUX CONDITIONS D'OCTROI DE DEROGATIONS TEMPORAIRES ET LIMITEES AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SANITAIRES SPECIFIQUES POUR LA PRODUCTION ET LA MISE SUR LE MARCHE DE LAIT ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT, JO du 14 septembre 1992, NOR 392L0047Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).