Journal officiel · Avis

Avis du 23 juillet 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 juillet 1988
Publié le23 juillet 1988
PublicationJORF du 23 juillet 1988
NORAGRR8801099V
IdentifiantJORFTEXT000000521855
RéférenceAvis du 23 juillet 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE, JO du 23 juillet 1988, NOR AGRR8801099VLégifrance →

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Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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