Journal officiel · Avis

Avis du 19 octobre 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 octobre 1988
Publié le19 octobre 1988
PublicationJORF du 19 octobre 1988
NORAGRR8801695V
IdentifiantJORFTEXT000000521866
RéférenceAvis du 19 octobre 1988 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT OU DE REMEMBREMENT-AMENAGEMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959), JO du 19 octobre 1988, NOR AGRR8801695VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).