Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-84 du 19 octobre 1992 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR L'ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 octobre 1992
Publié le31 octobre 1992
PublicationJOUE du 31 octobre 1992
NOR392L0084
IdentifiantJORFTEXT000000521883
RéférenceDirective Européenne n°92-84 du 19 octobre 1992 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR L'ALCOOL ET LES BOISSONS ALCOOLISEES, JO du 31 octobre 1992, NOR 392L0084Légifrance →

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Cité par 2 textes
LOI92-1376 · application
LOI92-1476 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).