Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le9 octobre 1945
Publié le10 octobre 1945
PublicationJORF du 10 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000521943
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Cité par 6 textes
Décret n°72-260 du 7 avril 1972 · modifie
LOI98-546 · modifie
Décret n° 99-238 du 26 mars 1999, v. init. · application
Ordonnance2000-549 · abroge
Code de l'éducation - art. L621-2 (M) · concordance