Journal officiel · Décret
Décret du 30 janvier 1989 AUTORISANT LA SOCIETE AMPHYTRION A CREER UNE INSTALLATION D'IONISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POUZAUGES,EN VENDEE,AU LIEUDIT DU FIEF DES RIGALLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 janvier 1989
Publié le31 janvier 1989
PublicationJORF du 31 janvier 1989
NORINDD8900048D
IdentifiantJORFTEXT000000521996
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application
Cité par 1 texte
DECRET95-1139 · modifie