Journal officiel · Décret

Décret du 9 novembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1989
Publié le14 novembre 1989
PublicationJORF du 14 novembre 1989
NORTEFG8903842D
IdentifiantJORFTEXT000000522008
RéférenceDécret du 9 novembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 14 novembre 1989, NOR TEFG8903842DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).