Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 30 novembre 1989 89-242 DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) PORTANT DESIGNATION DE PERSONNALITES QUALIFIEES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE RADIO-FRANCE,ANTENNE-2,FR3,RFO,RFI ET DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL ET NOMINATION DES PRESIDENTS DE RADIO-FRANCE,RFO ET RFI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 novembre 1989
Publié le2 décembre 1989
PublicationJORF du 2 décembre 1989
NORCSAX8901246S
IdentifiantJORFTEXT000000522052
RéférenceDécision Européenne du 30 novembre 1989 89-242 DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) PORTANT DESIGNATION DE PERSONNALITES QUALIFIEES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE RADIO-FRANCE,ANTENNE-2,FR3,RFO,RFI ET DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL ET NOMINATION DES PRESIDENTS DE RADIO-FRANCE,RFO ET RFI, JO du 2 décembre 1989, NOR CSAX8901246SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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