Journal officiel · Décret
Décret n°58-764 du 22 août 1958 AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DE CREDITS OUVERTS. EXERCICE 1957-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1958
Publié le27 août 1958
PublicationJORF du 27 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522064
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-117 du 7 janvier 1959 · modifie