Journal officiel · Décret

Décret n°58-79 du 27 janvier 1958 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS D'ADMISSION DES TECHNICIENS D'ETUDE ET DE FABRICATION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1958
Publié le1er février 1958
PublicationJORF du 1 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522074
RéférenceDécret n°58-79 du 27 janvier 1958 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS D'ADMISSION DES TECHNICIENS D'ETUDE ET DE FABRICATION DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES, JO du 1er février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 février 1914 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).