Journal officiel · Décret

Décret n°61-1128 du 16 octobre 1961 PORTANT MODIFICATION DES ART. 11, 15 A 19, 25 ET 26 DU DECRET 551142 DU 20 août 1955 (BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1961
Publié le17 octobre 1961
PublicationJORF du 17 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000522076
RéférenceDécret n°61-1128 du 16 octobre 1961 PORTANT MODIFICATION DES ART. 11, 15 A 19, 25 ET 26 DU DECRET 551142 DU 20 août 1955 (BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS), JO du 17 octobre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1142 du 20 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).