Journal officiel · Loi

Loi du 6 décembre 1866 SUR LA MARINE MARCHANDE

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NatureLoi
Signé le6 décembre 1866
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000522550
RéférenceLoi du 6 décembre 1866 SUR LA MARINE MARCHANDELégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 30 janvier 1893 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).