Journal officiel · Décret
Décret n°86-589 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 751212 DU 22-12-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522583
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 - art. 3 (M) · modification
Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 - art. 3 (M) · spec appli
Décret2000-961 · modifie