Journal officiel · Décret
Décret n°87-742 du 8 septembre 1987 MODIFIANT LA COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (VAL-DE-MARNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 septembre 1987
Publié le9 septembre 1987
PublicationJORF du 9 septembre 1987
NORJUSB8710372D
IdentifiantJORFTEXT000000522607
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-823 du 9 juillet 1986 · modifie