Journal officiel · Décret
Décret n°87-829 du 9 octobre 1987 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1987
Publié le10 octobre 1987
PublicationJORF du 10 octobre 1987
NORMENL8700547D
IdentifiantJORFTEXT000000522620
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-496 du 14 mars 1986 · modifie