Journal officiel · Décret

Décret n°89-146 du 6 mars 1989 RELATIF A LA PERCEPTION EN 1989 D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1989
NatureDécret
Signé le6 mars 1989
Publié le7 mars 1989
PublicationJORF du 7 mars 1989
NORINDD8900032D
IdentifiantJORFTEXT000000522638
RéférenceDécret n°89-146 du 6 mars 1989 RELATIF A LA PERCEPTION EN 1989 D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES, JO du 7 mars 1989, NOR INDD8900032DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 6 mars 1989 · application
Arrêté du 6 mars 1989 · txt source

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).