Journal officiel · Décret

Décret n°89-291 du 9 mai 1989 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR PROCEDER AUX ELECTIONS AUX ASSEMBLEES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1989
Publié le10 mai 1989
PublicationJORF du 10 mai 1989
NORDOMP8900013D
IdentifiantJORFTEXT000000522795
RéférenceDécret n°89-291 du 9 mai 1989 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR PROCEDER AUX ELECTIONS AUX ASSEMBLEES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 10 mai 1989, NOR DOMP8900013DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · application
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