Journal officiel · Loi
Loi n°78-1023 du 23 octobre 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le23 octobre 1978
Publié le24 octobre 1978
PublicationJORF du 24 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000522848
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Cité par 1 texte
Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 · modifie