Journal officiel · Décret

Décret n°87-980 du 7 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1987
Publié le8 décembre 1987
PublicationJORF du 8 décembre 1987
NORRESU8700890D
IdentifiantJORFTEXT000000522915
RéférenceDécret n°87-980 du 7 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 851243 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES, JO du 8 décembre 1987, NOR RESU8700890DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).