Journal officiel · Décret
Décret n°86-775 du 17 juin 1986 AJOUTANT A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES CERTAINES MALADIES DES ANIMAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1986
NatureDécret
Signé le17 juin 1986
Publié le21 juin 1986
PublicationJORF du 21 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000523041
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