Journal officiel · Décret
Décret du 12 février 1992 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COTEAUX DU VERDON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 février 1992
Publié le18 février 1992
PublicationJORF n°41 du 18 février 1992
NORECOC910000140D
IdentifiantJORFTEXT000000523096
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Fac-similé du JO du 18 février 1992 →
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Décret2004-158 · modifie