Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-67 du 15 décembre 1995 DE LA COMMISSION N0 9567 PORTANT ADAPTATION TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 89647 CEE DU CONSEIL,RELATIVE A UN RATION DE SOLVABILITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN CE QUI CONCERNE LA DEFINITION DES "BANQUES MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1995
Publié le28 décembre 1995
PublicationJOUE du 28 décembre 1995
NOR395L0067
IdentifiantJORFTEXT000000523152
RéférenceDirective Européenne n°95-67 du 15 décembre 1995 DE LA COMMISSION N0 9567 PORTANT ADAPTATION TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 89647 CEE DU CONSEIL,RELATIVE A UN RATION DE SOLVABILITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN CE QUI CONCERNE LA DEFINITION DES "BANQUES MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT", JO du 28 décembre 1995, NOR 395L0067Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°89-647 du 18 décembre 1989 · modifie
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