Journal officiel · Avis

Avis du 2 juillet 1980 CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE.TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS AU COURS DU 2EME TRIMESTRE 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 juillet 1980
Publié le2 juillet 1980
PublicationJORF du 2 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000523183
RéférenceAvis du 2 juillet 1980 CONCERNANT L'APPLICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE.TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES BANQUES ET LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS AU COURS DU 2EME TRIMESTRE 1980, JO du 2 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).