Journal officiel · Avis

Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations de remembrement ont été ordonnées et à celles dans lesquelles la clôture des opérations à été prononcée (application de l'article 8 bis II du décret n° 59-338 du 21 février 1959 portant allègement des formalités en matière de remembrement rural)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 avril 1990
Publié le18 avril 1990
PublicationJORF n°91 du 18 avril 1990
NORAGRR9000686V
IdentifiantJORFTEXT000000523189
RéférenceAvis relatif aux communes dans lesquelles des opérations de remembrement ont été ordonnées et à celles dans lesquelles la clôture des opérations à été prononcée (application de l'article 8 bis II du décret n° 59-338 du 21 février 1959 portant allègement des formalités en matière de remembrement rural), JO du 18 avril 1990, NOR AGRR9000686VFac-similé du JO du 18 avril 1990 →

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Décret n°59-338 du 21 février 1959 · application
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