Journal officiel · Loi

Loi du 19 avril 1930 SUBSTITUANT L'INSERTION AU JO A L'INSERTION AU BULLETIN DES LOIS DANS TOUS LES CAS OU ELLE EST PREVUE PAR DES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES ET SUPPRIMANT LE BULLETIN DES LOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 avril 1930
Publié le23 avril 1930
PublicationJORF du 23 avril 1930
IdentifiantJORFTEXT000000523280
RéférenceLoi du 19 avril 1930 SUBSTITUANT L'INSERTION AU JO A L'INSERTION AU BULLETIN DES LOIS DANS TOUS LES CAS OU ELLE EST PREVUE PAR DES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES ET SUPPRIMANT LE BULLETIN DES LOIS, JO du 23 avril 1930Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance2004-164 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).