Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 septembre 1997
Publié le16 septembre 1997
PublicationJORF n°215 du 16 septembre 1997
NORECOI9710066V
IdentifiantJORFTEXT000000523289
RéférenceAvis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes, JO du 16 septembre 1997, NOR ECOI9710066VFac-similé du JO du 16 septembre 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 16 septembre 1997 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).