Journal officiel · Avis

Avis du 2 décembre 1997 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CIC ET DE L'UNION EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 décembre 1997
Publié le2 décembre 1997
PublicationJORF n°279 du 2 décembre 1997
NORECOT9751646V
IdentifiantJORFTEXT000000523303
RéférenceAvis du 2 décembre 1997 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CIC ET DE L'UNION EUROPEENNE, JO du 2 décembre 1997, NOR ECOT9751646VFac-similé du JO du 2 décembre 1997 →

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Fac-similé du JO du 2 décembre 1997 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).