Journal officiel · Avis

Avis du 28 février 1998 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL ET D'AVENANTS CONCLUS DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BORDEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 février 1998
Publié le28 février 1998
PublicationJORF n°50 du 28 février 1998
NORAGRP9800316V
IdentifiantJORFTEXT000000523318
RéférenceAvis du 28 février 1998 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL ET D'AVENANTS CONCLUS DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BORDEAUX, JO du 28 février 1998, NOR AGRP9800316VFac-similé du JO du 28 février 1998 →

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