Journal officiel · Avis

Avis du 27 janvier 2001 aux fabricants et importateurs relatifs à l'application du décret 2000-164 du 23-02-2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 janvier 2001
Publié le27 janvier 2001
PublicationJORF n°23 du 27 janvier 2001
NORECOC0100012V
IdentifiantJORFTEXT000000523330
RéférenceAvis du 27 janvier 2001 aux fabricants et importateurs relatifs à l'application du décret 2000-164 du 23-02-2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie., JO du 27 janvier 2001, NOR ECOC0100012VFac-similé du JO du 27 janvier 2001 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 2000-164 du 23 février 2000 · application
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